1. GÉNÉRALITÉS ET ORGANISATRICE

L'utilisation du genre masculin et du pluriel vise également le féminin et le singulier. Les termes commençant par une majuscule dans le présent règlement (ci-après désigné comme le « Règlement ») ont les significations qui leur sont attribuées dans le texte ci-dessous.

Le Cercle des Agriculteurs (ci-après désigné comme l’«Organisatrice») est une coopérative suisse dont le siège social est situé Rue des Sablières 15, 1242 Satigny (Suisse).

L’Organisatrice souhaite organiser un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat sur tirage au sort.

 

2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le jeu-concours organisé par l’Organisatrice est gratuit et sans obligation d’achat. Le jeu-concours proposé n'est ouvert qu’aux personnes majeures (18 ans révolus) au moment de la participation au jeu-concours et résidant en Suisse. Pour qu’une participation soit prise en compte, il est important de suivre toutes les étapes du jeu-concours.

Sont exclues des jeux-concours de l’Organisatrice, les personnes ne répondant pas aux conditions prévues dans le Règlement ainsi qu’aux conditions particulières de participation (s’il y en a) ainsi que les membres du personnel de l’Organisatrice, toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu-concours ce qui comprend également leur conjoint, membres de leurs familles (ascendants et descendants) ou autres parents vivants ou non sous le même toit. L’Organisatrice se réserve encore le droit d’exclure un participant pour des raisons légitimes, comme par exemple, une violation des conditions de participation ou une tentative de tricherie ou de manipulation du système.

Un participant peut-être tenu de démontrer qu’il est autorisé à participer au jeu-concours et que les conditions de participation sont réalisées. Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation ou refusant de les justifier sera exclue du jeu-concours et ne pourra pas, en cas de gain, bénéficier de son gain et/ou lot.

Le participant est tenu de se renseigner sur les conditions de participation pour chaque jeu-concours de l’Organisatrice et libère cette dernière de toute responsabilité à cet égard. La participation au jeu-concours implique l’entière acceptation du Règlement, sans aucune réserve.

 

3. MODALITÉS DE PARTICIPATION ET VÉRACITÉ DES INFORMATIONS

Tout participant qui souhaite participer à un jeu-concours s’engage à fournir des informations véridiques et, sur demande de l’Organisatrice, d’éventuelles pièces justificatives. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, que ce soit volontaire ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue par le jeu-concours et/ou le Règlement sera considérée comme nulle.

Chaque participant est responsable des informations transmises pour sa participation et enregistrées et assume seul la responsabilité de son contenu. L’Organisatrice peut à tout moment procéder à une vérification des informations et demander des justificatifs.

Toute participation effectuée contrairement à la présente disposition rendra la participation invalide. Un participant suspecté de fraude peut être écarté du jeu-concours par l’Organisatrice, à tout moment, sans que celle-ci n’ait à le justifier.

La participation à un jeu-concours particulier n’implique pas la participation aux jeux-concours suivants. Dans ce contexte, le participant est informé que l’Organisatrice est autorisée à organiser plusieurs jeux-concours identiques les uns après les autres et qu’il est tenu de s’inscrire pour chaque jeu-concours individuellement s’il souhaite y participer.

 

4. GAINS ET LOTS

Les gains et/ou lots mis en jeu sont énoncés dans la description du jeu-concours concerné sur les supports de participation (cartes à remplir). Les gains et lots mentionnés ci-dessous sont ceux qui font foi. Offerts en guise de gain, ceux-ci ne sont pas cumulables.

L’Organisatrice peut stipuler, dans la désignation des gains et/ou lots, des conditions particulières d’attribution telles que le lieu de résidence du gagnant ou d’autres exigences spécifiques à la situation du gagnant.

Les lots à gagner pour le concours du 21 décembre 2022 sont les suivants :

- 1 Vélo Urbain Trélago de la marque Landi, d'une valeur de 499.- à la date du concours, 5 ans de garantie inclus pour le vélo et 1 an pour la batterie.

https://www.landi.ch/fr/shop/velos-de-ville-de-randonnee_190203/velo-urbain-trelago_82183

- 1 Vélo Trelago Apolon 20'' de la marque Landi, d'une valeur de 235.- à la date du concours, 5 ans de garantie inclus.

https://www.landi.ch/fr/shop/velos-tout-terrain_190201/vtt-trelago-apolon-20_77048

- 1 Vélo Simply Vert de la marque Landi, d'une valeur de 199.- à la date du concours, 5 ans de garantie inclus.

https://www.landi.ch/fr/shop/velos-de-ville-de-randonnee_190203/velo-simply-vert_77047

- 1 tondeuse robot Miimo HRM40 de la marque Honda, d'une valeur de 1149.- dans nos ateliers à la date du concours, installation non-incluse, 2 ans de garantie inclus.

- 1 tondeuse robot Automower® 305 de la marque Husqvarna, d'une valeur de 1520.- dans nos ateliers à la date du concours , installation non-incluse, 2 ans de garantie inclus.

 

5. DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Les gagnants d’un jeu-concours sont désignés par tirage au sort réalisé sur la base d’un processus autonome et impartial (en recourant à une personne neutre et indépendante).

L’Organisatrice est autorisée à procéder au tirage au sort du/des gagnant(s) comme elle le souhaite, pour autant que le processus soit conforme à ce qui précède.

Sauf mention contraire, les participants sont choisis parmi ceux qui satisfont aux conditions particulières du jeu-concours, des gains et/ou lots concernés et qui se sont conformés aux règles du jeu-concours avant la date limite de participation du 17 décembre 2022, au moyen d’un formulaire d’inscription à remettre auprès d'un hôte de caisse dans l'un de nos quatre magasins :

• Lully – Chemin des Cornaches 1, 1233 Lully

• Meinier – Route de Compois 14, 1252 Meinier

• Satigny – Rue des Sablières 15, 1242 Satigny

• Veyrier – Chemin des Marais 52, 1255 Veyrier

 

6. ANNONCE DES GAGNANTS

Les gagnants sont prévenus par téléphone ou email par nos collaborateurs de Satigny.

Les gagnants ont 20 (vingt) jours calendaires pour s’annoncer en se rendant dans notre enseigne de Satigny (Rue des Sablières 15, 1242 Satigny). Si les gagnants ne se sont pas annoncés dans ce laps de temps, l’Organisatrice peut soit désigner d’autres gagnants, soit remettre en jeu les gains et/ou lots non-retirés. L’Organisatrice n’a aucune obligation de contacter les gagnants par écrit ou téléphone avant de désigner d’autres gagnants ou de remettre les gains et/ou lots non-retirés en jeu.

 

7. REMISE DES GAINS ET DES LOTS

Les éventuels gains et/ou lots sont à retirer directement dans notre enseigne de Satigny, Rue des Sablières 15, 1242 Satigny.

L’Organisatrice n'effectue pas de livraison des lots ou de remise hors des horaires d'ouvertures du magasin.

En cas de retour de gains et/ou lots livrés ou de défaut du gagnant de retrait de ses gains et/ou ses lots dans le délai fixé par l’Organisatrice, les gains et/ou lots resteront à la disposition des gagnants pendant un délai 20 (vingt) jours calendaires dans les locaux de l’Organisatrice ou dans tout autre lieu choisie par elle.

En cas de retour des gains et/ou des lots, l’Organisatrice pourra – sans en avoir l’obligation – chercher à contacter à nouveau les gagnants pour organiser une ultime remise des gains et/ou des lots durant le délai de 20 (vingt) jours calendaires précité. A défaut de manifestation spontanée ou de réponse des gagnants dans ce délai, les gains et/ou lots seront remis en concours et les gagnants perdront tous droits y relatifs.

En participant au jeu-concours, les gagnants acceptent les gains et/ou lots tels que proposés, sans aucune possibilité d’échange (notamment contre de l’argent), d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit. Aucun gain ou lot ne peut faire l’objet d’une éventuelle compensation d’une quelconque manière.

Si l’Organisatrice a stipulé des conditions particulières d’attribution (telles que le lieu de résidence du gagnant ou d’autres exigences spécifiques à la situation du gagnant) et que ces conditions ne sont pas ou plus remplies au moment de la remise, l’Organisatrice pourra réattribuer les gains et/ou lots concernés à un autre participant satisfaisant aux conditions.

L’Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les gains et/ou lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.

 

8. DROIT D’ANNULATION ET MODIFICATION D’UN JEU-CONCOURS

L’Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, annuler ou modifier un jeu-concours à tout moment, à sa seule discrétion, durant la durée de participation – notamment si des motifs importants l’y contraignent (par exemple, si le déroulement conforme du jeu-concours ne peut pas être assuré pour des raisons techniques ou juridiques) – sans qu’il ne puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

L’Organisatrice se réserve également le droit de modifier unilatéralement le Règlement du jeu-concours.

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9. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS

Les données personnelles d’un participant peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement informatique par l’Organisatrice ou par toute personne ou société avec laquelle elle collabore dans le cadre du jeu-concours. L’Organisatrice s’engage à traiter les données des participants conformément à la législation en vigueur. Chaque participant autorise et donne expressément son consentement à l’Organisatrice pour que celle-ci puisse notamment:

- faire suivre ses données enregistrées à des tiers, dans la mesure où cela est indispensable pour la réalisation du jeu-concours; et,

- utiliser les données du participant afin de lui envoyer de la publicité ou des offres ciblées par e-mail ou autre moyen de communication.

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre d’un jeu-concours fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation aux jeux-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à l’Organisatrice dont l’adresse est mentionnée dans le Règlement.

Les gagnants autorisent l’Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom, localité ou canton de domicile), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur donne droit à une quelconque indemnisation, rémunération, droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur gain et/ou lot.

 

10. CONSULTATION DU RÈGLEMENT DE JEUX-CONCOURS ET DURÉE

Le Règlement peut être consulté au moyen d’un lien vers celui-ci pendant la durée du jeu-concours ou mis à disposition des participants de toute autre manière. Toute personne ayant un intérêt à le faire peut également demander à l’Organisatrice la remise d’une copie électronique du règlement applicable à un jeu-concours auquel elle a participé.

Après l’organisation d’un jeu-concours, l’Organisatrice n’a aucune obligation de permettre la consultation du règlement du jeu-concours.

 

11. RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE GARANTIE

Chaque participant libère l’Organisatrice et tout tiers impliqué dans l’organisation du jeu-concours de toute responsabilité en lien avec ledit jeu-concours concerné. A cet égard, l’Organisatrice ne peut en aucun cas être tenue pour responsable à l’égard d’un participant ou d’un tiers de tout dommage, y compris (mais sans s’y limiter) indirect ou consécutif comprenant notamment la perte, le manque à gagner, la perte d’économie, de production, de contrat ou d’opportunité commerciales en lien avec les jeux-concours et/ou les gains et/ou lots proposés.

L’Organisatrice fournira la garantie offerte par Landi, Honda ou Husqvarna sur ses produits, en accord avec les conditions de cette dernière.

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12. RISQUES FISCAUX

Chaque participant est tenu de s’informer sur les éventuelles conséquences fiscales en lien avec la participation au jeu-concours et/ou aux gains et/ou lots. Chaque participant renonce expressément à faire valoir toute réclamation ou demande en dommages-intérêts de quelque nature que ce soit pour ces motifs à l’encontre de l’Organisatrice à ce titre.

 

13. LITIGES ET RÉCLAMATION

Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé dans les 10 (dix) jours qui suivent la survenance du fait déclenchant la réclamation – mais au plus tard jusqu’à la fin du jeu-concours – à l’Organisatrice. Passé cette date, aucune réclamation ne sera acceptée (perte du droit à la réclamation –délai péremptoire). Le recours à la voie juridique est exclu pour un participant. Dans ce contexte, l’Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel tout éventuel litige pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du Règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains et/ou lots ou leur réception conformément à ce qui précède.

 

Le Règlement est régi par le droit suisse,

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Mentions légales :

Le Cercle des Agriculteurs de Genève et Environ, Rue des Sablières 15, 1242 Satigny (Suisse).

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Etat au 26.10.2022